Toute utilisation des Services Iron Nutrition by Candel est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes CGU.

1-Objet :

Les présentes CGU sont destinées à encadrer l’utilisation des Services qui y sont accessibles par l’utilisateur. Elles ont pour objet de définir les règles d’utilisation des Services Iron Nutrition by Candel qui y sont accessibles ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de la Société JCMTB.

2-Capacité :

L’utilisation des Services Iron Nutrition by Candel est réservée aux utilisateurs capables de souscrire des obligations conformément au droit français. L’utilisateur peut utiliser les Services Iron Nutrition by Candel pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

3-Conditions d’accès et d’utilisation :

L’accès aux Services Iron Nutrition by Candel et leurs utilisations sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

L’utilisateur reconnait qu’il ne peut bénéficier de tout ou partie des Services que dans la mesure où il a souscrit à un suivi payant ou via un code test ou un code entreprise préalablement donné par cette dernière.

L’utilisateur est informé qu’à chaque instant, il doit utiliser la version en cours validée de l’application ou du site de Iron Nutrition by Candel.

L’utilisateur s’interdit de s’opposer par un quelconque moyen technique à la mise à jour de Iron Nutrition by Candel.

Toute utilisation non conforme aux présentes CGU entrainera la possibilité pour la Société JCMTB de suspendre ou clôturer l’accès aux Services Iron Nutrition by Candel.

3.1-Configuration obligatoire :

L’utilisateur est informé que l’utilisation des Services Iron Nutrition by Candel nécessite de disposer d’un smartphone, et/ou ordinateur, numéro de téléphone, et connexion internet.

3.2- Inscription aux Services Iron Nutrition by Candel :

L’utilisateur est informé que l’accès aux Services Iron Nutrition by Candel est subordonné d’un achat de licence, bénéficier d’une gratuité ou du financement de cette dernière par son entreprise.

L’utilisateur démarre ensuite son suivi sur le site ou l’application Iron Nutrition by Candel sur laquelle il va remplir un questionnaire d’inscription et choisir sa formule de suivi.

La prise de contact débouche sur un début de son suivi alimentaire.

Lorsque l’utilisateur remplit son questionnaire, il s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, son contrôle et sa direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, la Société JCMTB se réserve la possibilité de suspendre, refuser ou bloquer l’accès aux Services Iron Nutrition by Candel, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive.

L’accès aux Services Iron Nutrition by Candel ne se fait qu’à l’issue d’une procédure permettant de s’assurer de l’acceptation des CGU, des CGV et du consentement au traitement de données à caractères personnel.

3.3-Accès aux données des utilisateurs :

Compléter le formulaire d’inscription, donne l’accès aux données du clients renseignées dans le cadre des Services Iron Nutrition by Candel dans le respect des règles définies.

3.4-Présentation des services Iron Nutrition by Candel :

Iron Nutrition est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs et le conseiller en nutrition à qui il est proposé un suivi alimentaire via les outils préconisés par la Société JCMTB.

Les Services Iron Nutrition by Candel permettent aux utilisateurs d’accéder à différents services dont les suivants :

Réponses individualisées et personnalisées sur le suivi alimentaire.

Proposition de choix à effectuer lors d’évènements exceptionnels (comme restaurant) si l’utilisateur prévient via les outils mis à disposition 48h à l’avance.

L’utilisateur reconnait qu’il ne peut bénéficier des Services que dans la mesure où il envoie les questions sur l’outil de communication mis à disposition par la Société.

4-Modalités de paiement 

4.1-Le paiement du prix s’effectue comptant via la plateforme Stripe.

4.2-Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit Klarna pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Klarna. Tout refus d’octroi de crédit par Klarna pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Klarna et le Client. Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Klarna. La sécurisation des paiements est assurée par Klarna et ses prestataires.

Frais : En payant en plusieurs fois avec Klarna le Client ne paye pas de frais.  Klarna est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Klarna et le client.

L’utilisateur est seul responsable du paiement de ce prix.

5-Responsabilités et garanties :

5.1-Responsabilités et garanties relatives aux moyens d’accès aux Services

La société JCMTB met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des services Iron Nutrition by Candel. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’utilisateur reconnait que son utilisation du site et/ou de l’application et des Services se fait sous son entière responsabilité.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations sur le site ou de l’application et des Services et en particulier des informations dont il bénéficie dans ce cadre.

L’utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Iron Nutrition by Candel ; Il reconnait qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services Iron Nutrition by Candel.

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services Iron Nutrition by Candel dans le respect des lois, de manière loyale, conformément à sa/leur destination.

L’utilisateur reconnait que la Société JCMTB ne peut être tenue pour responsable des perturbations du réseau Internet et du fait des opérations de maintenance planifiées par la Société JCMTB.

LA Société JCMTB ne peut également être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux mobiles (smartphones) utilisés par l’utilisateur pour accéder aux Services Iron Nutrition by Candel.

Plus généralement, la Société JCMTB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de l’application ou du site Iron Nutrition, ainsi que des outils de communication mis à disposition et des Services quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence.

L’utilisateur reconnait que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas de la Société JCMTB, mais du fonctionnement des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communication électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et/ou de son accès à Internet.

La Société JCMTB est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition des Services. La Société JCMTB ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services ; les dommages indirects étant ceux qui ne résultent pas exclusivement et indirectement de la défaillance des Services Iron Nutrition by Candel.

5.2- Responsabilités et garanties relatives aux Services :

La Société JCMTB ne saurait endosser une quelconque responsabilité au titre des résultats espérés par l’utilisateur. L’utilisation du service dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et le conseiller en nutrition ne dilue pas leurs obligations légales, règlementaires et déontologiques ainsi que la responsabilité de ce dernier. A ce titre, le conseiller en nutrition utilise le service Iron Nutrition by Candel sous son seul contrôle, direction et responsabilité.

Les conseils prodigués ne peuvent en aucun cas remplacer un avis médical dispensé par un médecin, en ce compris le diagnostic, le traitement ou la guérison de maladies, d’affections ou d’atteintes physiques ou mentales.

Les Services ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic ou à une prescription médicale. La Société JCMTB n’offre aucune responsabilité ni aucune garantie à ce titre. La Société JCMTB met en garde l’utilisateur sur la nécessite de consulter un médecin en cas de doute, problème ou préoccupation liés à sa santé.

La Société JCMTB met en garde sur le fait de ne jamais négliger ou ignorer un avis médical en se basant sur des informations fournies par le conseiller en nutrition. Par ailleurs, certains Services Iron Nutrition by Candel donnent accès à des informations générales sur des thématiques en lien avec la santé et la nutrition en l’état actuel des connaissances. Elles sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté au traitement des informations, la Société JCMTB décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées à l’utilisateur. La Société JCMTB ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus et informations diffusés sur la conversation, ni des conséquences qui en découlent. L’utilisateur reconnait que l’utilisation qu’il fait des informations Iron Nutrition by Candel se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.

6-Cas de force majeure :

La Société JCMTB n’est nullement responsable de sa défaillance dans l’exécution des ses obligations si elle est due à un cas de force majeure.

7-Assurance :

Le conseillé en nutrition est assuré au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle. La Société JCMTB est assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la société MAAF Assurances SA.

8-Protection des données à caractère personnel :

8.1-Droit applicable :

Le traitement des données à caractère personnel par la Société JCMTB est soumis à la loi sur la protection des données du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. (LIL). Selon cette règlementation, toute personne a le droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données à caractère personnel.

8.2-Responsable de traitement :

Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est la Société JCMTB est Monsieur Christophe Candelo.

8.3-Collecte et traitement des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du RGPD sont soumises à protection.

8.3.1- La Société JCMTB utilise les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle (RGPD, art 6, section 1 alinéa b). A ce titre, en particulier, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées :

* Nom

* Prénom

* Adresse électronique

* Numéro de téléphone

* Données de facturation

Ces données sont utilisées exclusivement pour l’exécution
de la relation contractuelle, notamment pour établir le contact avec l’utilisateur
et à des fins de facturation.

8.3.2- En outre, la Société JCMTB collecte et traite uniquement avec le consentement de l’utilisateur :

* Les données relatives à son état de santé et à son mode de vie (taille, poids, âge, habitudes alimentaires, et tout autre indication demandée par le conseillé en nutrition)

* Des informations sur le contenu et le déroulement du suivi, selon les échanges avec le conseiller en nutrition ou échangées électroniquement afin de donner à l’utilisateur des conseils alimentaires adaptés (RGPD, art.9, section 2 alinéa a, art.6 section 1 alinéa a). Seul l’utilisateur décide s’il fournit ces données. Sans son consentement exprès au traitement de ces données, aucune relation contractuelle ne peut être établie. Ces données sont exclusivement collectées et utilisées pour offrir à l’utilisateur les Services. Pour correspondre avec l’utilisateur le conseiller en nutrition utilise l’accès au back office et/ou les outils mis à disposition par la Société JCMTB.

8.4-Déclaration de consentement :

L’utilisateur a pris connaissance et accepte expressément les présentes CGU. Il consent à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel par la Société JCMTB, dans le cadre du conseil en suivi alimentaire fourni via les Services et conformément au paragraphe 3.2 du RGPD. L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement avec effet immédiat via la une simple notification par courrier à [email protected] ou encore par courrier adressé à JCMTB Commerce à l’attention de Christophe Candelo, 121 route de Beauchêne 84420 PIOLENC.

Le retrait du consentement de l’utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel impliquera la résiliation automatique des présentes conditions générales : la Société JCMTB étant alors en capacité, en droit comme en fait, de fournir les Services.

L’arrêt des Services n’entrainera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées dans le respect des exigences posées par le RGPD, ce qu’accepte expressément l’utilisateur. Le conseiller en nutrition n’aura plus aucun accès aux données de l’utilisateur. Dès l’arrêt des services, l’utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder aux Services.

8.5-Diffusion limitée :

La Société JCMTB utilise les informations personnelles des utilisateurs exclusivement en interne à des fins administratives.

La Société JCMTB ne divulgue aucune information personnelle à des tiers. En particulier, elle ne vend ni ne loue ces données. La Société JCMTB se réserve cependant le droit de divulguer des informations concernant l’utilisateur si la loi l’exige ou si les autorités légitimes ou des organismes chargés de l’application de la loi lui demandent.

8.6-Durée du stockage :

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées par la Société JCMTB uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des Services, pour la durée de la relation contractuelle, puis pour le temps nécessaire au respect des dispositions légales, des exigences officielles, de la revendication ou de la défense des droits des tiers. Le conseiller en nutrition n’a accès aux informations des utilisateurs et à leurs conversations uniquement durant la durée contractuelle du suivi.

8.7-Contact, effacement, limitation, opposition, portabilité :

Conformément au RGPD, l’utilisateur est titulaire d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, d'effacement, de portabilité des données à caractère personnel le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment et gratuitement en contactant la Société JCMTB - [email protected] L’utilisateur est également en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) dont le site Internet est www.cnil.fr

8.8-Mesures de sécurisation des données :

LA Société JCMTB protège les données à caractère personnel de l’utilisateur grâce aux mesures techniques et organisationnelles appropriées. Tous les employés de la Société JCMTB et les conseillers en nutrition qui ont accès aux données à caractère personnel des utilisateurs sont liés par le RGPD, le LIL et les autres règlementations légales en matière de protection de données. Ils sont tenus de ne pas divulguer les données à caractère personnel qu’exclusivement sur instruction de la Société JCMTB et de manière à garantir un niveau approprié de protection de la sécurité des données, en particulier de leur intégrité et de leur confidentialité, et de ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation. Les employés impliqués dans les opérations de traitement sont sensibilisés et formés aux exigences de protection des données.

Les tiers n’ont pas accès aux informations à caractère personnel des utilisateurs sans leur consentement explicite. La Société JCMTB demande à son fournisseur de services externes d’utiliser les informations à caractère personnel concernant les utilisateurs uniquement conformément à ses instructions, aux présentes CGU et aux obligations légales.

9-Modifications des CGU et évolutions des Services Iron Nutrition by Candel :

La Société JCMTB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation des Services. La Société JCMTB se réserve le droit de faire évoluer ses Services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de la Société JCMTB. L’utilisateur sera informé de la mise en ligne du site Iron Nutrition de chaque nouvelle version des présentes CGU et pourra être invité à les accepter à nouveau. En toutes hypothèses, le fait de continuer à utiliser les services Iron Nutrition by Candel après toute modification des CGU entraine l’acceptation des modifications des CGU. Enfin, la Société JCMTB se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès aux Services Iron Nutrition by Candel sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit, en cas de force majeure ou de faits techniques ou réglementaires indépendants de sa volonté.

10-Résiliation du compte personnel :

10.1-A l’initiative de la Société JCMTB :

Chaque utilisateur accepte que la Société JCMTB résilie immédiatement son accès aux services sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU, aux CGV ou à la législation en vigueur.

10.2-A l’initiative de l’Utilisateur :

L’utilisateur peut mettre fin à sa relation contractuelle
avec la Société JCMTB à tout moment, avec effet immédiat et sans formalité, par courriel à [email protected] ou par courrier adressé à JCMTB Commerce à l’attention de Christophe Candelo, 121 route de Beauchêne 84420 PIOLENC. Vous trouverez un modèle de courrier ici. L’utilisateur est informé que l’arrêt des services n’entrainera pas la suppression des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la règlementation (notamment RGPD et LIL) ce qu’accepte expressément l’utilisateur. Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder aux Services Iron Nutrition by Candel

11-Obligations de coopération de l’utilisateur :

Les Services requièrent la coopération de l’utilisateur. Sans cette coopération, JCMTB et les conseillers en nutrition ne peuvent fournir des informations et/ou conseils actualisés corrects et complets sur l’utilisateur, ses dispositions physiques et psychologiques, son régime alimentaire et son activité physique ainsi que toute observation pertinente dans le cadre de l’exécution des Services.

12-Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Toute difficulté relative à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU sera soumise, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent français, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Toute utilisation du service de Consultation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes CGV.