CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES IRON NUTRITION BY CANDEL
1-Objet :
Lors de son inscription sur le site Iron Nutrition ou sur l’application, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales (CGU et CGV) par l’activation de case(s) à cocher. Toute utilisation du suivi alimentaire Iron Nutrition by Candel est soumis au préalable à la prise de connaissance et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et CGV. Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la société JCMTB et de l’utilisateur dans le cadre du suivi alimentaire Iron Nutrition by Candel.
2-Le suivi alimentaire Iron Nutrition by Candel :
Après avoir rempli son questionnaire sur le site, l’application ou sous format papier, et après enregistrement de ce dernier dans les fichiers de la Société JCMTB, l’utilisateur va commencer sa relation contractuelle avec le conseiller en nutrition. Cette communication entre les 2 parties s’effectuera avec les moyens de communication mis à disposition par la Société JCMTB. L’utilisateur peut à tout moment avoir accès aux CGU et CGV applicables, consultables sur le site Ironnutrition.fr.
3-Prix :
Le prix du suivi alimentaire dépend de sa durée :
200€ttc pour trois mois soit 66.67€/mois
360€ttc pour six mois soit 60€/mois.
Les prix ci-dessus sont définis toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte, pour les services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la TVA en vigueur.
Les prix ne comprennent pas les couts, restant à la charge de l’utilisateur, relatifs aux communications électroniques nécessaires à la souscription, à l’accès et à l’utilisation des Services, ainsi que l’achat des produits alimentaires liés à ce suivi. Les prix indiqués sont fermes et définitifs.
4-Modalités de paiement :
4.1-Le paiement du prix s’effectue comptant via la plateforme Stripe.
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit Klarna pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Klarna. Tout refus d’octroi de crédit par Klarna pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Klarna et le Client. Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Klarna. La sécurisation des paiements est assurée par Klarna et ses prestataires.
Frais : En payant en plusieurs fois avec Klarna le Client ne paye pas de frais. Klarna est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Klarna et le client.
L’utilisateur est seul responsable du paiement de ce prix.
5-Facturation :
L’utilisateur accepte de télécharger sa facture sur l’application ou le site. Il peut faire une demande spécifique via le mail [email protected]
6-Obligation de confidentialité de la Société JCMTB et des conseillers en nutrition :
Le Société JCMTB et les conseillers en nutrition s’interdisent de divulguer les informations relatives aux utilisateurs auxquels ils ont pu avoir accès dans le cadre du suivi alimentaire.
7-Obligations de coopération de l’utilisateur
Les Services requièrent la coopération de l’utilisateur. Sans cette coopération, les conseillers en nutrition ne peuvent fournir des informations et/ou conseils actualisés, corrects et complets sur l’utilisateur, ses dispositions physiques et psychologiques, ses demandes alimentaires et son activité physique, ainsi que toute observation pertinente dans le cadre de l’exécution du Service.
8-Délai de rétractation :
L’utilisateur dispose conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services, pour notifier à la Société sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, se référer à l’article L.221-19 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :
« De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
8.1-Modalité d'exercice du droit de rétractation :
Dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat pour les Prestations de service, le Client peut demander le remboursement de sa commande pour les Prestations concernées. Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par la Société JCMTB et en Annexe, par courriel à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse JCMTB Commerce, 121 route de Beauchêne 84420 PIOLENC en précisant le numéro de commande et les Prestations concernées.
8.2-Remboursement :
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, la Société procèdera au remboursement du Client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande des Prestations concernées. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.
9-Traitement des réclamations :
Toute réclamation en lien avec les Services de l’Iron Nutrition by Candel est adressée au service réclamation de la Société JCMTB à l’adresse électronique suivante : [email protected] en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale JCMTB Commerce 121 route de Beauchêne 84420 PIOLENC.
10-Médiation :
En cas d’échec de la demande de réclamation ou en cas d’une absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de ladite réclamation, l’utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation.
11-Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Toute difficulté relative à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU sera soumise, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent français, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.